Amendement N° CE653 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Peiro.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 6
A l'alinéa 53, substituer au mot:
« groupements »,
le mot:
« groupes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (c'est le terme employé par l'article 165 du règlement).
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