Amendement N° CE658 (Retiré avant séance)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Peiro.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 8
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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