Amendement N° CE663 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Peiro.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 24
I. A l'alinéa 7, après la première occurrence des mots :
« tout en préservant »,
insérer les mots :
« d'une part ».
II. En conséquence, substituer à la deuxième occurrence des mots :
« tout en préservant »
les mots :
« d'autre part ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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