Amendement N° CE668 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Peiro.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 18 bis B
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. A la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 426‑3 du code de l'environnement, les mots : « ce seuil » sont remplacés par les mots : « ces seuils ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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