Amendement N° CE671 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Peiro.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 21
I. A la première phrase de l'alinéa 18, après le mot :
« homme »
insérer les mots :
« sur les animaux d'élevage dont l'abeille domestique, sur les plantes cultivées, »
II. En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« et l'abeille domestique »
Exposé sommaire :
Le dispositif de phytopharmacovigilance est défini comme un dispositif de surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l'homme, sur la biodiversité et l'abeille domestique, sur la faune sauvage, sur l'eau et le sol, sur la qualité de l'air et sur les aliments, ainsi que l'apparition de plantes résistantes.
Néanmoins la formulation de l'alinéa n'est pas satisfaisante en ce sens qu'elle ne fait pas apparaître les animaux d'élevage et les plantes cultivées comme objets sur lesquels une surveillance doit être appliquée.
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