Amendement N° CE673 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Peiro.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 21
A l'alinéa 19, après les mots :
« effet indésirable de ce produit »
Insérer les mots :
« sur l'homme, ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de proposer une rédaction en cohérence avec le précédent alinéa qui mentionne que le dispositif de phytopharmacovigilance surveille les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques notamment sur l'homme.
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