Amendement N° CE675 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Peiro.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 22
A l'alinéa 12, après le mot :
« phytopharmaceutiques »,
insérer les mots :
« et adjuvants mentionnés à l'article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement qui vise harmoniser la rédaction de l'article 22 en incluant systématiquement les adjuvants aux dispositions relatives aux produits phytopharmaceutiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.