Amendement N° CE678 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Peiro.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 22 bis A
A l'alinéa 2, après les mots :
« produits phytopharmaceutiques »
insérer le signe et les mots :
« , des adjuvants ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement qui vise harmoniser la rédaction de cet article avec celle de l'article 22 en incluant systématiquement les adjuvants aux dispositions relatives aux produits phytopharmaceutiques.
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