Déposé le 24 juin 2014 par : M. Moreau.
Supprimer l'alinéa 15.
L'intégration de la promotion de la conversion à une agriculture biologique dans les objectifs de la loi est de nature à creuser un fossé croissant entre les agriculteurs dits
conventionnels et le « bio » et peut être le lit de discriminations à l'égard des premiers.
Si nul ne peut être opposé à la conversion à l'agriculture biologique, celle-ci doit rester le fruit d'un choix libre de l'exploitant. Au surplus, elle ne saurait pénaliser l'agriculture
conventionnelle dès lors que les artisans du bio concèdent eux-mêmes qu'ils sont incapables de produire certaines cultures en bio et qu'au surplus, le bio ne peut satisfaire
seul les besoins alimentaires croissants de la population.
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