Amendement N° CE688 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Moreau.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 2
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« Une évaluation régulière et systématique des politiques et actions relevant de la compétence du conseil sera réalisée et présentée aux membres. Elle sera ensuite rendue publique. »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire d'apprécier l'efficacité des actions menées ou encouragées par le conseil pour améliorer l'usage des fonds dédiés aux politiques et actions visées.
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