Amendement N° CE698 (Rejeté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 24 juin 2014 par : M. Moreau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

Il est indispensable de permettre à l'ensemble des organisations syndicales agricoles représentatives de participer aux interprofessions. Eu égard à l'importance des décisions prises en leur sein et à la faculté d'étendre à toute une filière un accord qu'elles auraient pris, aucun syndicat professionnel représentatif ne doit pouvoir être tenu à distance.

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