Amendement N° CE701 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Moreau.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 12
A la deuxième phrase de alinéa 3, supprimer les mots :
« , en coopération avec les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer la création des observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers. En effet, il existe un observatoire national ainsi que les CDCEA re-nommées commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Un échelon régional plus éloigné du terrain et alourdissant les procédures n'est donc pas pertinent.
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