Amendement N° CE710 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 25 juin 2014 par : M. Moreau.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 27
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
La disposition présentée vise à allouer un diplôme à un étudiant qui aurait échoué pour intégrer une formation d'ingénieur. Il s'agit ici d'une prime à l'échec. Cette disposition risque de tirer les diplômes d'enseignement court vers le bas. Il convient de la supprimer.
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