Amendement N° CE753 (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

(3 amendements identiques : CE74 CE537 CE221 )

Déposé le 24 juin 2014 par : M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet.

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Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant :

«  3°bis Au deuxième alinéa de l'article L. 123‑1‑2, après le mot : « démographiques » sont insérés les mots :« , de capacité de production agricole ». »

Exposé sommaire :

Etablir un plan local d'urbanisme implique une anticipation adaptée aux enjeux du territoire concerné. A cet effet, un diagnostic doit être rédigé. Mais, en l'état, la législation exclut le potentiel agricole de ce document d'urbanisme. Ceci pose des problèmes en termes d'aménagement du territoire.

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