Amendement N° CE774 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Benoit, M. Reynier.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 20
A l'alinéa 23, substituer aux mots :
« , les remises, rabais, ristournes, la pratique de prix différenciés selon les catégories d'acheteurs »
les mots :
« non-critiques, les remises, rabais, ristournes indexées sur des objectifs chiffrés de volume ou des objectifs de progression, et supérieures à un taux défini par décret ».
Exposé sommaire :
Toute mesure qui pourrait aboutir à une baisse du prix de l'antibiotique et à une déstabilisation des acteurs vétérinaires serait très fortement contre-productive. Cet amendement permet de conserver un prix raisonnablement élevé de l'antibiotique, de préserver l'équilibre économique des structures vétérinaires dédiées aux élevages producteurs de denrées alimentaires, et ainsi de conserver un maillage et le suivi sanitaire, et de promouvoir des mesures alternatives et de biosécurité.
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