Amendement N° CE792 (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 24 juin 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

«  Il définit des objectifs de réduction du rythme de changement d'affectation de ces espaces applicables dans chaque département. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer les prérogatives de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, en prévoyant notamment qu'il définit des objectifs de réduction du rythme de changement d'affectation des sols. L'objectif de stabilisation des changements d'affectation doit se concrétiser par de véritables déclinaisons départementales, à définir par période, et qui doivent être inscrites dans le texte de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion