Amendement N° CE830 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 25 juin 2014 par : Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme Louwagie, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Abad, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Ameline, M. Herth, M. Courtial, Mme Grommerch, M. Dhuicq, M. Sermier, M. Chevrollier.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 26
A la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« aux niveaux national, européen et international. »
Exposé sommaire :
On comprend mal comment nos établissements ou organismes d'enseignement et de formation peuvent conduire leurs mission « aux niveaux européen et international ».
Cette mention qui précède dans la formulation la notion de « cohésion des territoires » en rend la signification totalement absconse.
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