Amendement N° CE854 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : Mme Allain, Mme Bonneton, M. Molac, Mme Massonneau.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 3
Après alinéa 21, insérer l'alinéa suivant :
« Dans le cadre des projets pluriannuels mentionnés à l'article L. 311‑4, les installations collectives de méthaniseurs seront encouragées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de flécher les soutiens publics vers les méthaniseurs collectifs.
Préférer le caractère collectif des méthaniseurs, contribue à assurer leur pérennité dans le temps. En effet, dans ces montages, on assiste à un partage des risques et des investissements entre associés. L'entraide et le lien social dans les territoires sont également encouragés.
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