Amendement N° CE856 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : Mme Allain, Mme Bonneton, M. Molac, Mme Massonneau.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 12
A l'alinéa 5, après le mot :
« forestière, »,
insérer les mots :
« des chambres d'agriculture et des organismes nationaux à vocation agricole et rurale ».
Exposé sommaire :
Il convient de faire une place dans les CDPENAF à la diversité des agricultures.
Cet amendement propose d'y intégrer les ONVAR : organismes nationaux à vocation agricole et rurale, spécialisés dans le développement agricole et rural ; accompagnant au quotidien des milliers d'agriculteurs vers des pratiques innovantes, respectueuses de l'humain et de l'environnement. Le texte leur apporte la reconnaissance de leur entité, à L'article L. 820‑2 du code rural.
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