Amendement N° CE869 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 25 juin 2014 par : M. Peiro.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 26
A l'alinéa 31, supprimer le mot:
« les ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.