Amendement N° CE870 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 20 juin 2014 par : M. Peiro.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 26
A l'alinéa 40, supprimer le mot:
"ministériel".
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à supprimer un terme superfétatoire.
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