Amendement N° CE871 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 25 juin 2014 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la première phrase de l'alinéa 45, substituer au mot:

« dans »,

le mot:

« à ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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