Amendement N° CE872 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 25 juin 2014 par : M. Peiro.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 27
A l'alinéa 25, substituer au mot:
« dédié »,
le mot:
« consacré ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à corriger un anglicisme.
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