Amendement N° CE874 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 25 juin 2014 par : M. Peiro.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 29
I. A l'alinéa 15, après le mot:
« forestières »,
insérer le mot:
« mentionnées ».
II. En conséquence, au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot:
« bois »,
insérer le mot:
« mentionnés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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