Amendement N° CE888 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 20 juin 2014 par : M. Giraud, Mme Dubié, Mme Orliac.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 33
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« VII ter. - Au premier alinéa de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « ou pour la consommation responsable ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de maintenir l’agrément environnement des associations de consommateurs, qui n’œuvrent pas « principalement » dans le domaine environnemental.
Ainsi, les associations de consommateurs, dont certaines sont aujourd’hui encore détentrices de l’agrément environnement, travaillent beaucoup sur ce sujet mais pas de façon exclusive ou principale.
Or, dans sa formulation actuelle, l’agrément environnement n’est attribué qu’aux associations œuvrant « principalement » pour l’environnement.
Cela risque, lors du renouvellement de l’agrément, d’exclure les associations de consommateurs qui seraient dès lors privées de participer à certaines consultations. Compte tenu de l’importance de la consommation responsable, il conviendrait que ces associations continuent d’être entendues.
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