Amendement N° CE892 (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

Déposé le 24 juin 2014 par : Mme Dubié, M. Giraud, Mme Orliac.

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Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant :

«  4° lutter contre le démembrement d'exploitations agricoles économiquement viables pouvant permettre l'installation d'un ou plusieurs agriculteurs. »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de réintégrer dans les objectifs du contrôle la lutte contre le démembrement d'exploitations agricoles viables pouvant permettre l'installation d'un ou plusieurs agriculteurs.

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