Amendement N° CE893 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : Mme Dubié, M. Giraud, Mme Orliac.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 15
A l'alinéa 27, substituer au mot :
« principal »,
le mot :
« prioritaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que la priorité du contrôle des structures est bien l'installation des jeunes agriculteurs.
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