Amendement N° CE95 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Herth, M. Le Ray, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Marc, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart, Mme Vautrin, M. Saddier, Mme Genevard, M. Barbier, M. Lamblin.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 3
Supprimer les alinéas 23 et 24.
Exposé sommaire :
L'article 3 prévoit que les producteurs de céréales associés dans un GIEE seront dispensés de passer par un organisme stockeur. Ils pourront donc commercialiser leurs propres céréales.
La dispense de passage par un organisme stockeur ouvre la voie à une désorganisation du marché des céréales : connaissances des échanges, risques sur la qualité des produits mis sur le marché.
Cette disposition n'est en outre pas cohérente avec les dispositions de l'article 2 qui prévoient de renforcer les informations transmises à FranceAgriMer au nom de la transparence et de la connaissance de la production et des marchés.
Cette disposition avait été supprimée en première lecture à l'Assemblée nationale, avec l'avis favorable du Rapporteur, mais a été réintroduite au Sénat. Il s'agit donc de revenir à la version votée par l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.