Amendement N° CE961 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 17
Après le mot :
« élaborés »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et répondent à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en œuvre d'un système alimentaire territorial. Ils visent notamment la consolidation de filières territorialisées et le développement de la consommation de produits locaux issus de filières alimentaires de proximité, y compris biologiques, ou de circuits courts. »
Exposé sommaire :
Le « Projet Alimentaire Territorial » constitue une démarche de relocalisation de l'agriculture et de dynamisme à l'échelle d'un territoire. Il permettra par exemple d'orchestrer la fourniture d'une cantine scolaire en produits bio et locaux, en installant des agriculteurs sur les terres environnantes.
L'article 17 prévoit ainsi les modalités de mise en œuvre des projets alimentaires territorialisés mentionnés au III de l'article L. 1 de la présente Loi.
L'amendement présenté vise à clarifier le cadre juridique donné aux acteurs pour organiser, à une échelle adéquate, la mise en réseau autour de la problématique alimentaire. Cette mise en réseau ne doit pas se limiter à l'organisation de la commercialisation en circuits courts, mais constitue une réelle opportunité pour favoriser le développement de filières territorialisées, de proximité et biologiques.
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