Amendement N° CE989 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Peiro.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 13
A l'alinéa 57, substituer aux mots :
« comme « bois » »
les mots :
« en nature de bois »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. L'expression « parcelle inscrite en nature de bois au cadastre » est l'expression généralement utilisée par la loi (à l'article 30 bis alinéa 9 notamment).
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