Amendement N° CE990 (Adopté)

Cette mention a été supprimée en première lecture du projet de loi au Sénat. Cette suppression ne se justifie pas à plusieurs titres.

Tout d'abord, l'agriculture biologique est la forme d'agriculture la plus performante d'un point de vue environnemental parmi les pratiques agricoles relevant de la catégorie de l'agro-écologie. Il est important de s'assurer qu'il y ait donc un enseignement dédié à cette agriculture qui est en plein essor et bénéficie d'un label.

De plus, l'agriculture biologique est définie juridiquement contrairement à l'agro-écologie. Cette définition est donnée au niveau communautaire par le Règlement (CE) n° 967/2008 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. L'article L 641‑13 de Code rural et de la pêche maritime précise au niveau national les produits pouvant bénéficier de la mention « agriculture biologique ». L'agriculture biologique dispose donc de contours juridiques précis et de l'existence d'un label reconnu au niveau national et communautaire qui est bien identifié par les consommateurs. L'agro-écologie n'a quant à elle pas de référentiel juridique, ni de contours clairement établis rendant son enseignement plus approximatif. Il est donc nécessaire de compléter cet article en y mentionnant également la promotion de l'agriculture biologique.

Enfin, l'enseignement de l'agriculture biologique est déjà une réalité dans les établissements agroalimentaires. Selon le site internet du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, depuis 2008, la prise en compte de l'agriculture biologique est intégrée dans toutes les formations de l'enseignement agricole technique.