Amendement N° AS15 (Retiré)
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Bricout, Mme Bouziane-Laroussi, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Hélène Geoffroy, Mme Laclais, M. Liebgott, Mme Pinville, M. Robiliard, les membres du groupe SRC.
I. - A l’alinéa 5, aprèsle mot :
« handicapées »,
insérer les mots :
« pour tenir compte de tous les publics bénéficiaires d’un cadre de vie adapté ».
II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« leur composition »,
insérer les mots : « à cette fin ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de la prise en compte d’une vision plus globale de la mobilité et de l’accessibilité, notamment avec la problématique du vieillissement de la population
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