Amendement N° 12 (Tombe)
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Déposé le 11 juin 2014 par : M. Larrivé.
Proposition de loi N° 1907 renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Article 2
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« un service de communication au public en ligne mettant à disposition »
les mots :
« , sur un service de communication au public en ligne, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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