Amendement N° 13 (Rejeté)
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Déposé le 11 juin 2014 par : M. Larrivé.
Proposition de loi N° 1907 renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Après l'article 2
Après l'article 20‑4‑1 de l'ordonnance n° 45‑174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, il est inséré un article 20‑4‑2 ainsi rédigé :
« Art. 20‑4‑2. – Pour l'application de l'article 421‑2‑5 du code pénal aux mineurs âgés de treize à seize ans, la juridiction peut, à la place des peines prévues au premier alinéa de cet article, prescrire l'accomplissement d'un stage de prévention spécialement adapté. Le stage est effectué aux frais des représentants légaux du mineur concerné. Un décret en Conseil d'État fixe les modalités, la durée et le contenu de ce stage. ».
Exposé sommaire :
L'article 2 de la proposition de loi réprime la consultation habituelle de sites internet faisant l'apologie du terrorisme. Cet amendement vise à ouvrir la possibilité d'une peine alternative pour les adolescents, âgés de 13 à 16 ans, qui se rendraient coupables de ce nouveau délit : à la place des peines d'emprisonnement et d'amende, la juridiction compétente pourrait condamner le mineur à un stage de prévention spécialement adapté, visant à éviter toute radicalisation violente.
Les auditions conduites par le rapporteur, notamment celles de l'Association française des victimes de terrorisme (AFVT) et du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), ont montré qu'il convenait, à l'égard des plus jeunes, de promouvoir une logique préventive et, face aux « prêcheurs de haine », de développer un contre-discours. Cet amendement s'inscrit ainsi dans la même démarche que celle menée au plan européen par le Réseau de sensibilisation à l'extrémisme violent (Radicalisation Awareness Network - RAN).
Ces stages de prévention pourraient être confiés à des associations habilitées, notamment des associations de victimes du terrorisme.
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