Amendement N° 23 (Adopté)
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Bechtel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Proposition de loi N° 1907 renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise à créer un nouveau délit, celui de la consultation habituelle de sites internet dédié à l'apologie du terrorisme par des « apprentis terroristes », selon le mot du rapporteur.
La définition de la nouvelle infraction est à la fois trop peu précise, et sa constitutionnalité est douteuse. Il est, en toute hypothèse, difficile de pousser très loin le parallèle, pourtant fait en lors de l'examen du texte en commission, entre la consultation de sites pédopornographiques et la consultation de sites prosélytes.
Elle est également trop étroite dans la mesure où elle ne vise pas les textes de propagande terroriste, sans aucune image associée.
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