Amendement N° 3 (Retiré avant séance)

Le 2° de cet article propose de mettre en place un blocage administratif pour les sites faisant l'apologie du terrorisme. Cet amendement propose de supprimer cette partie de l'article, pour plusieurs raisons.

D'une part, le blocage administratif est rarement applicable en pratique. Ainsi, suite au blocage judiciaire du site « Copwatch », celui-ci a immédiatement été dupliqué et démultiplié en 35 sites miroirs.

Par ailleurs, cette disposition est complexe à mettre en place. Le blocage prévu par l'article 18 de la loi de 2004, n'a jamais été mis en place, et cette disposition législative a ensuite été supprimée dans la récente loi sur la consommation. Cet article attendait depuis plus de dix ans son décret d'application. Le décret permettant le blocage administratif des sites pédopornographiques, dispositif qui inspire ce 2°, n'est toujours pas sorti, plus de trois ans après le vote de la loi.

Le blocage administratif peut également entraîner certaines dérives. L'exposé sommaire de la loi propose même de rendre possible le blocage de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter.

De plus, la généralisation du blocage administratif des sites Internet risque de rendre cette procédure techniquement inapplicable, comme cela avait été souligné lors du vote de la loi permettant le blocage des sites pédopornographiques, par le rapporteur de l'époque.

Enfin, un blocage trop hâtif des sites pourrait être un frein à des enquêtes ayant pour objet de lutter contre les réseaux qui sont derrière ces sites. C'est ce qui avait été rappelé lors des débats de la loi de 2012 relative à la lutte contre le terrorisme. Il ne faudrait pas affaiblir les enquêtes en adoptant cet article.

C'est pour ces raisons que cet amendement propose de supprimer le 2° de l'article premier.