Amendement N° CL11 (Rejeté)
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Larrivé.
Proposition de loi N° 1907 renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Article 2
I. A l'alinéa 1er, substituer à la référence : « 421‑2‑4‑1 », la référence : « 421‑2‑5 ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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