Amendement N° CL14 (Rejeté)
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Larrivé.
Proposition de loi N° 1907 renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Article 3
A l'alinéa 6, après les mots : « section 4 », insérer les mots : « du chapitre II ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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