Amendement N° CL17 (Rejeté)
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Larrivé.
Proposition de loi N° 1907 renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Article 2
I. A l'alinéa 2, après le mot : « habituelle », insérer le mot : « sur ».
II. Au même alinéa, supprimer les mots : « mettant à disposition ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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