Amendement N° CL3 (Rejeté)
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Déposé le 2 juin 2014 par : M. Coronado, M. Molac.
Proposition de loi N° 1907 renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Article 3
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.