Amendement N° CL8 (Rejeté)
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Larrivé.
Proposition de loi N° 1907 renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Article 1er
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« 2° Après le septième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (déplacement des nouvelles dispositions au sein du 7 du I de l'article 6 de la loi de 2004 sur la confiance dans l'économique numérique).
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