Amendement N° CL9 (Rejeté)
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Larrivé.
Proposition de loi N° 1907 renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Article 1er
I. A l'alinéa 4, substituer aux mots :
« diffusion d'images ou de représentations faisant l'apologie des actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal »,
les mots :
« provocation directe aux actes de terrorisme prévus au titre II du livre IV du code pénal ou contre l'apologie de tels actes ».
II. En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« aux dispositions de cet article »,
les mots :
« au sixième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 précitée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement élargit doublement le champ des sites internet qui pourraient faire l'objet d'un blocage par les fournisseurs d'accès à la demande, du ministère de l'Intérieur :
— d'une part, seraient visés non pas seulement les sites faisant l'apologie du terrorisme, mais aussi ceux comportant des provocations à des actes de terrorisme;
— d'autre part, tout contenu sur internet (y compris des messages écrits ou sonores) serait susceptible de justifier un blocage, et non pas seulement des images ou des représentations.
Cette rédaction serait ainsi cohérente avec le délit prévu au 6e alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui punit ceux qui « auront provoqué directement aux actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal, ou qui en auront fait l'apologie ». En conséquence, un renvoi explicite à cet alinéa serait fait au présent article.
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