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Amendement N° 122 (Retiré)

Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Déposé le 14 mai 2014 par : Mme Le Houerou, M. Jean-Louis Dumont, Mme Le Dissez, M. Issindou.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1925 sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

Article 4

à l'alinéa 2 remplacer les mots"l'autorité parentale"par les mots " la responsabilité parentale"

Exposé sommaire :

Il s'agit d'un amendement de cohérence consécutive à la modification du titre de la proposition de loi .

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