Amendement N° 191 (Retiré)

Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Déposé le 14 mai 2014 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au 5e alinéa, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ».

Exposé sommaire :

Il est révélateur qu’à aucun moment cette proposition de loi ne fasse mention de l’intérêt supérieur de l’enfant. Aussi, il convient de le préciser dans cet article.

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