Amendement N° 207 (Retiré)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 15 mai 2014 par : M. Fasquelle.
Le titre de cette proposition de loi est ainsi rédigé:
« relative à l’autorité parentale et à l’intérêt supérieur de l’enfant».
Exposé sommaire :
Il est révélateur qu’à aucun moment cette proposition de loi ne fasse mention de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Aussi, il convient de le préciser dans le titre.
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