Amendement N° 274 (Adopté)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 16 mai 2014 par : M. Meunier.
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« doivent s'informer »
les mots :
« s'informent ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« prendre »
le mot :
« prennent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. En droit, l'indicatif vaut impératif.
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