Amendement N° 312 (Retiré)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(1 amendement identique : 118 )
Déposé le 15 mai 2014 par : M. Breton.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« accord »,
insérer le mot :
« exprès ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision qui vise à s'assurer que l'autre parent donne son accord au mandat d'éducation quotidienne.
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