Déposé le 16 mai 2014 par : M. Meunier.
À l'alinéa 7, après le mot :
« intérêt »,
insérer le mot :
« supérieur ».
Amendement de repli. Il est révélateur qu'à aucun moment cette proposition de loi ne fasse mention de l'intérêt supérieur de l'enfant. Aussi, il convient de le préciser dans cet article.
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