Amendement N° 363 (Retiré)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 15 mai 2014 par : Mme Dalloz.
L’article 373-3 du code civil est modifié comme suit :
1° A la fin de la première phrase du deuxième alinéa les mots : « parent ou non « sont remplacés par « choisi de préférence dans sa parenté »
2° La première phrase du troisième alinéa est ainsi modifiée
a) les mots « l’un d’eux » sont remplacés par « celui d’entre eux qui exerce cette autorité »
b) supprimer les mots « mais à un tiers, choisi dans sa parenté ou selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant »
Exposé sommaire :
L’article 373-3 du code civil est un texte de protection de l’enfance, et non un article destiné à élargir les possibilités d’intervention de tiers dans la vie de l’enfant. Cet amendement a pour objet de rendre la parenté prioritaire. La protection de l’enfant fondée sur la parenté est une des bases de notre droit de la famille.
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