Amendement N° 366 (Non soutenu)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 16 mai 2014 par : Mme Dalloz.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les rythmes d'alternance sont décidés en fonction de la prise en charge et de l'investissement auprès de l'enfant de chacune des parties. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de garantir l'intérêt de l'enfant dans les rythmes d'alternance . Il s'agit de tenir compte de la prise en charge et de l'investissement du parent auprès de l'enfant.
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